Les mentions légales suivantes s’appliquent à www.soladis.com/fr, www.soladisstatistics.frwww.soladisclinicalstudies.frwww.soladisdigital.frwww.soladisconnect.frwww.soladisinstitute.frwww.soladisomics.fr  et leurs déclinaisons, résumées par le nom principal www.soladis.com

 

  1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l’économie numérique, SOLADIS renseigne sur l’identité des différents contributeurs de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire: Soladis – 432 515 914 – 6 and 8 rue Bellecombe, 69006 LYON

N° TVA : FR94432515914

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 11-08-2000

Capital social : 50 560,00 €

Mail : contact@soladis.fr

Téléphone: +33 (0) 4 72 83 86 70

CréationAgency NEWIC / DEVIDIA
Directeur de publication : Anthony PERRUSSEL – aperrussel@soladis.fr
Le directeur publication est une personne physique ou une personne morale
Webmaster : Anthony PERRUSSEL – aperrussel@soladis.fr
Maintenance du site: Nathalie Grillot – Spiwee Informatique

Hébergement: OVH – https://www.ovh.com/

Crédits : Anthony PERRUSSEL
La notice légale est offerte par subdelirium.com

 

  1. Glossaire

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelle: “ Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (par exemple, nom, numéro d’enregistrement, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale …)”. (CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ).

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

L’utilisation du site www.soladis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.soladis.com sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Soladis, qui veillera à communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.soladis.com est mis à jour régulièrement par Anthony PERRUSSEL. Dans la même optique, le webmaster peut à tout moment réviser les mentions légales en mettant à jour cette mise en ligne. Vous êtes lié par les conditions les plus récentes chaque fois que vous visitez nos sites, vous devez donc consulter périodiquement et attentivement ces conditions auxquelles vous êtes lié.

 

  1. Description des services fournis

Le site www.soladis.com a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société.

Soladis s’efforce de fournir à www.soladis.com les informations les plus précises possibles. Toutefois, Soladis décline toute responsabilité quant aux éventuelles omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.soladis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations fournies sur le site www.soladis.com ne sont pas exhaustives. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Soladis ne sera pas responsable des dommages de toute nature résultant de votre utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et mis à jour.
 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Soladis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels – à l’exception des logos des références, clients et partenaires. Soladis est également à leur écoute dans le cas où un choix/utilisation de logo serait modifié ou supprimé de ce site (le cas échéant, contacter le webmaster en tant que tel).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments propriétaires du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de Soladis.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments propriétaires sera considérée comme constitutive d’une infraction et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. Limites de responsabilité 

Soladis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.soladis.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4. , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité .

Soladis ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.soladis.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Soladis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Soladis se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi No. 2018-493 of June 20, 2018 sur la protection des données personnelles et par le règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), en application depuis le 25 mai 2018.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, reportez-vous à notre Politique des données à caractère personnel.

 

  1. Loi applicable et juridiction
    Tout litige né à raison de votre utilisation du site www.soladis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de la juridiction compétente des tribunaux de Paris.

 

  1. Les principales lois concernées

  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (intégrant le RGPD)
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le RGPD (Règlement général pour la protection des données personnelles), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
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Soladis - France (siège)
6-8 rue Bellecombe
69006 LYON - FRANCE
Tél: +33(0)4.72.83.86.70

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CH-4052 Basel
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Soladis Inc. - USA
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Soladis Canada
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